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← Loi 2/2012, du 15 mars, portant mesures de maîtrise de la dépense publique en matière de personnel

Loi 2/2012, du 15 mars, portant mesures de maîtrise de la dépense publique en matière de personnel · bopa.mca.ad

Loi derogat

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2 abrogé depuis le 01/04/2016 (Loi 2/2016, du 10 mars, du budget pour l'exercice 2016).

En vigueur depuis le 01/04/2016 jusqu'au 01/03/2017 · abrogation · Loi 2/2016, du 10 mars, du budget pour l'exercice 2016 (BOPA 2016-03-31) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 01/03/2017

Source : Loi 3/2017, du 9 février, du budget pour l'exercice 2017 (BOPA 2017-02-28)

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 2/2012, du 15 mars, portant mesures de maîtrise de la dépense publique en matière de personnel, dans sa rédaction en vigueur au 01/04/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2012/art-2?data=2016-04-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Doctrine et jurisprudence qui le citent (en catalan) (2) lien automatique

Enllaç trobat automàticament perquè el document cita aquest article (el mètode indica com s'ha identificat la llei); cal comprovar-ne la pertinença.

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