Loi 2/2010, du 18 mars, de modification de la Loi sur la Cour des comptes du 13-10-2000 · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final Aquesta
Llei entrarà en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.
En vigueur depuis le 22/04/2010
· texte original
· Loi 2/2010, du 18 mars, de modification de la Loi sur la Cour des comptes du 13-10-2000 (BOPA 2010-04-21)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale première de la Loi 2/2010, du 18 mars, de modification de la Loi sur la Cour des comptes du 13-10-2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/04/2010.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2010/df-1?data=2010-04-22
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.