Loi 2/2008, du 8 avril, sur les investissements étrangers dans la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Disposition additionnelle deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Segona Es crea el Registre d'Inversions, adscrit al ministeri competent en matèria d'inversió estrangera, amb la finalitat i les competències contingudes en aquesta Llei. El Govern, per via reglamentària, pot regular-ne el funcionament.

En vigueur depuis le 22/01/2009 jusqu'au 19/07/2012 · nouvelle rédaction · Loi 36/2008, du 18 décembre, portant modification de la Loi 2/2008, du 8 avril, des investissements étrangers dans la… (BOPA 2009-01-21) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Es conserva la capçalera «Segona», dins de «Disposicions addicionals», com al text vigent.

Abrogé à partir du 19/07/2012

Source : Loi 10/2012, du 21 juin, sur l'investissement étranger dans la Principauté d'Andorre (BOPA 2012-07-18)

Comment le citer

Disposition additionnelle deuxième de la Loi 2/2008, du 8 avril, sur les investissements étrangers dans la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 22/01/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2008/da-2?data=2009-01-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.