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Loi 2/2008, du 8 avril, sur les investissements étrangers dans la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Disposition additionnelle deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició addicional Segona

Es crea el Registre d'Inversions, adscrit al Ministeri d'Economia, amb la finalitat i les competències contingudes en aquesta Llei. El Govern, per via reglamentària, podrà regular el seu funcionament.

En vigueur depuis le 07/11/2008 jusqu'au 22/01/2009 · texte original · Loi 2/2008, du 8 avril, sur les investissements étrangers dans la Principauté d'Andorre (BOPA 2008-05-07) · Source : bopa.mca.ad
Nouvelle rédaction à partir du 22/01/2009

Segona Es crea el Registre d'Inversions, adscrit al ministeri competent en matèria d'inversió estrangera, amb la finalitat i les competències contingudes en aquesta Llei. El Govern, per via reglamentària, pot regular-ne el funcionament.

Source : Loi 36/2008, du 18 décembre, portant modification de la Loi 2/2008, du 8 avril, des investissements étrangers dans la… (BOPA 2009-01-21)

Comment le citer

Disposition additionnelle deuxième de la Loi 2/2008, du 8 avril, sur les investissements étrangers dans la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 07/11/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2008/da-2?data=2008-11-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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