Loi 2/2008, du 8 avril, sur les investissements étrangers dans la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Annexe 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Annex II

Fabricació d'armament pesant Fabricació d'armes lleugeres Producció d'energia hidràulica Producció d'energia tèrmica Producció d'energia nuclear Producció d'altres energies Distribució d'energia elèctrica Producció de gas; distribució de combustibles gasosos per conductes urbans, llevat de gasoductes Producció i distribució de vapor i aigua calenta Captació, depuració i distribució d'aigua Telecomunicacions

En vigueur depuis le 07/11/2008 jusqu'au 19/07/2012 · texte original · Loi 2/2008, du 8 avril, sur les investissements étrangers dans la Principauté d'Andorre (BOPA 2008-05-07) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 19/07/2012

Source : Loi 10/2012, du 21 juin, sur l'investissement étranger dans la Principauté d'Andorre (BOPA 2012-07-18)

Comment le citer

Annexe 2 de la Loi 2/2008, du 8 avril, sur les investissements étrangers dans la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 07/11/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2008/annex-2?data=2008-11-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.