Loi 2/2008, du 8 avril, sur les investissements étrangers dans la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
Loi derogatAnnexe 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Annexe 2 abrogé depuis le 19/07/2012 (Loi 10/2012, du 21 juin, sur l'investissement étranger dans la Principauté d'Andorre).
En vigueur depuis le 19/07/2012
· abrogation
· Loi 10/2012, du 21 juin, sur l'investissement étranger dans la Principauté d'Andorre (BOPA 2012-07-18)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»
Comment le citer
Annexe 2 de la Loi 2/2008, du 8 avril, sur les investissements étrangers dans la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2008/annex-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.