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Loi 2/2007, du 15 mars, du budget pour l'exercice 2007 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 2.

État des produits et des dépenses

1. Dans l'état des dépenses de l'Administration générale, sont ouverts des crédits destinés à couvrir les dépenses ordinaires pour un montant total de 387.405.559,54 euros et des crédits destinés à faire face à l'exigibilité des actifs et passifs financiers pour un montant de 117.380,85 euros. Le budget des dépenses de l'Administration générale est financé :

a) Par les droits économiques dont la liquidation est prévue au cours de l'exercice, détaillés dans l'état des produits ordinaires, estimés à 387.555.204,72 euros.

b) Par le montant des opérations d'endettement indiquées à l'article 27.

2. Les budgets des entités parapubliques et de droit public visées au paragraphe

b) de l'article 1 sont approuvés selon la ventilation suivante : Dans le budget de la Caisse andorrane de sécurité sociale, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 215.003.760 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 215.003.760 euros.

Dans le budget de l'Institut national andorran des finances, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 2.874.520 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 2.874.520 euros.

Dans le budget du Service andorran de soins de santé, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 41.408.130 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 41.408.130 euros.

Dans le budget du Service des télécommunications d'Andorre, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 89.002.230 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 89.002.230 euros.

Dans le budget des Forces électriques d'Andorre, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de leurs obligations pour un montant de 73.338.000 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 73.338.000 euros.

Dans le budget de l'École de formation aux métiers du sport et de la montagne, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 444.170 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 444.170 euros.

Dans le budget de l'Institut d'études andorranes, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 1.168.560 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 1.168.560 euros.

Dans le budget de la Résidence Solà d'Enclar, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 1.318.430 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 1.318.430 euros.

Dans le budget de l'Université d'Andorre, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 2.783.550 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 2.783.550 euros.

3. Les budgets des sociétés publiques dans lesquelles l'Administration générale détient une participation, visées au paragraphe

c) de l'article 1, sont approuvés selon la ventilation suivante : Dans le budget de Ràdio i Televisió d'Andorra, SA, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 4.837.980 euros. Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 4.837.980 euros. Dans le budget de la société Ramaders d'Andorra, SA, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 1.533.290 euros. Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 1.533.290 euros.

En vigueur depuis le 11/04/2007 · texte original · Loi 2/2007, du 15 mars, du budget pour l'exercice 2007 (BOPA 2007-04-11) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Lectura per remissió general de la Llei 12/2018 («Referències a l’Institut Nacional Andorrà de Finances A partir de l’entrada vigor d’aquesta Llei, totes les referències fetes a l’Institut Nacional Andorrà de F…»); el text es manté tal com el va publicar el BOPA. Com s'ha de llegir: Substituïda la referència a l'Institut Nacional Andorrà de Finances per l'Autoritat Financera Andorrana (mateixa entitat). Pressupost del 2007, aplicació històrica discutible.
Comment le citer

Art. 2 de la Loi 2/2007, du 15 mars, du budget pour l'exercice 2007, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2007/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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