Loi 2/2007, du 15 mars, du budget pour l'exercice 2007 · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
État des produits et des dépenses
1. Dans l'état des dépenses de l'Administration générale, sont ouverts des crédits destinés à couvrir les dépenses ordinaires pour un montant total de 387.405.559,54 euros et des crédits destinés à faire face à l'exigibilité des actifs et passifs financiers pour un montant de 117.380,85 euros. Le budget des dépenses de l'Administration générale est financé :
a) Par les droits économiques dont la liquidation est prévue au cours de l'exercice, détaillés dans l'état des produits ordinaires, estimés à 387.555.204,72 euros.
b) Par le montant des opérations d'endettement indiquées à l'article 27.
2. Les budgets des entités parapubliques et de droit public visées au paragraphe
b) de l'article 1 sont approuvés selon la ventilation suivante : Dans le budget de la Caisse andorrane de sécurité sociale, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 215.003.760 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 215.003.760 euros.
Dans le budget de l'Institut national andorran des finances, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 2.874.520 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 2.874.520 euros.
Dans le budget du Service andorran de soins de santé, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 41.408.130 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 41.408.130 euros.
Dans le budget du Service des télécommunications d'Andorre, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 89.002.230 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 89.002.230 euros.
Dans le budget des Forces électriques d'Andorre, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de leurs obligations pour un montant de 73.338.000 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 73.338.000 euros.
Dans le budget de l'École de formation aux métiers du sport et de la montagne, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 444.170 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 444.170 euros.
Dans le budget de l'Institut d'études andorranes, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 1.168.560 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 1.168.560 euros.
Dans le budget de la Résidence Solà d'Enclar, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 1.318.430 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 1.318.430 euros.
Dans le budget de l'Université d'Andorre, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 2.783.550 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 2.783.550 euros.
3. Les budgets des sociétés publiques dans lesquelles l'Administration générale détient une participation, visées au paragraphe
c) de l'article 1, sont approuvés selon la ventilation suivante : Dans le budget de Ràdio i Televisió d'Andorra, SA, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 4.837.980 euros. Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 4.837.980 euros. Dans le budget de la société Ramaders d'Andorra, SA, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 1.533.290 euros. Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 1.533.290 euros.
Art. 2 de la Loi 2/2007, du 15 mars, du budget pour l'exercice 2007, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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