Loi 2/2005, du 21 février, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'appel d'offres pour l'équipement du nouveau Centre pénitentiaire de la route de la Comella · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

S'aprova un crèdit extraordinari per un import de 449.164,60 euros, per a la partida pressupostària 720 Departament d'Obres Públiques - 60390 Altra maquinària i equipament - 1994-0000000014 Centre Penitenciari, per al Ministeri d'Ordenament Territorial.

En vigueur depuis le 23/03/2005 · texte original · Loi 2/2005, du 21 février, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'appel d'offres pour… (BOPA 2005-03-23) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 2/2005, du 21 février, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'appel d'offres pour l'équipement du nouveau Centre pénitentiaire de la route de la Comella, dans sa rédaction en vigueur au 23/03/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2005/art-1?data=2005-03-23

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