Loi 2/2005, du 21 février, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'appel d'offres pour l'équipement du nouveau Centre pénitentiaire de la route de la Comella · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Un crédit extraordinaire d'un montant de 449.164,60 euros est approuvé, pour la ligne budgétaire 720 Département des Travaux publics - 60390 Autres machines et équipements - 1994-0000000014 Centre pénitentiaire, au profit du Ministère de l'Aménagement du territoire.

En vigueur depuis le 23/03/2005 · texte original · Loi 2/2005, du 21 février, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'appel d'offres pour… (BOPA 2005-03-23) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 2/2005, du 21 février, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'appel d'offres pour l'équipement du nouveau Centre pénitentiaire de la route de la Comella, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2005/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.