Loi 2/2004, du 14 avril, de crédit extraordinaire pour financer les travaux de réaménagement du Centre pénitentiaire de la Comella, lot 2, sécurité et climatisation · bopa.mca.ad

Loi

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3

Aquesta Llei entra en vigor el mateix dia de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 12/05/2004 · texte original · Loi 2/2004, du 14 avril, de crédit extraordinaire pour financer les travaux de réaménagement du Centre pénitentiaire de… (BOPA 2004-05-12) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 de la Loi 2/2004, du 14 avril, de crédit extraordinaire pour financer les travaux de réaménagement du Centre pénitentiaire de la Comella, lot 2, sécurité et climatisation, dans sa rédaction en vigueur au 12/05/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2004/art-3?data=2004-05-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.