Loi 2/2004, du 14 avril, de crédit extraordinaire pour financer les travaux de réaménagement du Centre pénitentiaire de la Comella, lot 2, sécurité et climatisation · bopa.mca.ad
LoiArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
La présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Art. 3 de la Loi 2/2004, du 14 avril, de crédit extraordinaire pour financer les travaux de réaménagement du Centre pénitentiaire de la Comella, lot 2, sécurité et climatisation, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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