Loi 2/2003, du 24 janvier, de modification du tarif général des taxes à la consommation · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final La

present Llei entrarà en vigor l'endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 15/02/2003 jusqu'au 10/02/2009 · texte original · Loi 2/2003, du 24 janvier, de modification du tarif général des taxes à la consommation (BOPA 2003-02-14) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 10/02/2009

Source : Loi 27/2008, du 20 novembre, sur les droits d'accises (BOPA 2008-12-24)

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 2/2003, du 24 janvier, de modification du tarif général des taxes à la consommation, dans sa rédaction en vigueur au 15/02/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2003/df-1?data=2003-02-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.