Loi 2/2003, du 24 janvier, de modification du tarif général des taxes à la consommation · bopa.mca.ad
Loi derogatArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1 abrogé depuis le 10/02/2009 (Loi 27/2008, du 20 novembre, sur les droits d'accises).
En vigueur depuis le 10/02/2009
· abrogation
· Loi 27/2008, du 20 novembre, sur les droits d'accises (BOPA 2008-12-24)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»
Comment le citer
Art. 1 de la Loi 2/2003, du 24 janvier, de modification du tarif général des taxes à la consommation, dans sa rédaction en vigueur au 04/11/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2003/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.