Loi d'aménagement de l'usage de la langue officielle, du 16 décembre 1999, publiée au BOPA n° 2, année 12, du 12 janvier 2000 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première. Entrada en vigor

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final. Entrada en vigor

Aquesta Llei entrarà en vigor al cap de 15 dies de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 30/03/2000 jusqu'au 30/05/2024 · ajout · Correcció d'errata de 8-3-2000 relativa a la publicació de Llei d'ordenació de l'ús de la llengua oficial publicada al… (en catalan) (BOPA 2000-03-08) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 30/05/2024

Source : Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle (BOPA 2024-05-29)

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi d'aménagement de l'usage de la langue officielle, du 16 décembre 1999, publiée au BOPA n° 2, année 12, du 12 janvier 2000, dans sa rédaction en vigueur au 30/03/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1999-12-16/ordenacio-us-llengua-oficial-publicada/df-1?data=2000-03-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.