Loi d'aménagement de l'usage de la langue officielle, du 16 décembre 1999, publiée au BOPA n° 2, année 12, du 12 janvier 2000 · bopa.mca.ad
LoiArticle 27. Correcció lingüística
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 27. Correcció lingüística
Tots els organismes i les empreses que treballen en el camp dels mitjans de comunicació, siguin quines siguin les seves característiques, han de garantir la correcció en l'ús de la llengua.
Abrogé à partir du 30/05/2024
Source : Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle (BOPA 2024-05-29)
Art. 27 de la Loi d'aménagement de l'usage de la langue officielle, du 16 décembre 1999, publiée au BOPA n° 2, année 12, du 12 janvier 2000, dans sa rédaction en vigueur au 30/03/2000.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1999-12-16/ordenacio-us-llengua-oficial-publicada/art-27?data=2000-03-30
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.