Loi d'aménagement de l'usage de la langue officielle, du 16 décembre 1999, publiée au BOPA n° 2, année 12, du 12 janvier 2000 · bopa.mca.ad
LoiArticle 24. Altres centres
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 24. Altres centres
El català és, així mateix, la llengua instrumental de les entitats esportives i de les guarderies o llars d'infants. Es pot recórrer a l'ús auxiliar individualitzat d'altres llengües a l'efecte de facilitar la comunicació i l'aprenentatge del català.
Abrogé à partir du 30/05/2024
Source : Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle (BOPA 2024-05-29)
Art. 24 de la Loi d'aménagement de l'usage de la langue officielle, du 16 décembre 1999, publiée au BOPA n° 2, année 12, du 12 janvier 2000, dans sa rédaction en vigueur au 30/03/2000.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1999-12-16/ordenacio-us-llengua-oficial-publicada/art-24?data=2000-03-30
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.