Loi de modification de l'article 2 du Règlement d'application n° 5, de l'article 2 du Règlement d'application n° 6 et des articles 3 et 4 du Règlement d'application n° 10 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 16 décembre 1999 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entrarà en vigor el dia 1 de gener del 2000.

En vigueur depuis le 01/01/2000 jusqu'au 18/05/2000 · texte original · Loi de modification de l'article 2 du Règlement d'application n° 5, de l'article 2 du Règlement d'application n° 6 et… (BOPA 2000-01-12) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 18/05/2000

Source : Loi de modification de l'article 2 du Règlement d'application n° 5 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du… (BOPA 2000-05-17)

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi de modification de l'article 2 du Règlement d'application n° 5, de l'article 2 du Règlement d'application n° 6 et des articles 3 et 4 du Règlement d'application n° 10 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 16 décembre 1999, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1999-12-16/article-2-reglament-aplicacio-num/df-1?data=2000-01-01

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