Loi régissant l'exercice des professionnels libéraux de l'architecture, du 30-6-99 · bopa.mca.ad
LoiDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire première.
L'Ordre des architectes d'Andorre doit procéder à la révision et à l'adaptation de ses statuts conformément aux dispositions de la présente Loi dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente Loi.
Disposition transitoire première de la Loi régissant l'exercice des professionnels libéraux de l'architecture, du 30-6-99, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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