Loi régissant l'exercice des professionnels libéraux de l'architecture, du 30-6-99 · bopa.mca.ad
LoiArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Visa de l'Ordre Toute étude, tout plan, avant-projet, projet de base, projet d'exécution ou projet d'urbanisme relatif aux domaines de la construction en général, des équipements collectifs et de l'urbanisme, rédigé par un architecte, doit nécessairement et préalablement, lors de sa présentation à l'approbation de l'Administration, être visé par l'Ordre des architectes d'Andorre.
Art. 9 de la Loi régissant l'exercice des professionnels libéraux de l'architecture, du 30-6-99, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1999-06-30/reguladora-exercici-professionals-liberals-arqui/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.