Article 9

Article 9.

Libre reproduction à des fins d'enseignement 1) Nonobstant les dispositions de l'article 5.1) a), les actes suivants sont permis sans l'autorisation de l'auteur ou de tout autre propriétaire des droits d'auteur de l'œuvre :

a) la reproduction d'une courte partie d'une œuvre publiée, à titre d'illustration, dans des écrits ou des enregistrements sonores ou visuels destinés à l'enseignement, pourvu que cette reproduction soit compatible avec les bons usages et que son étendue n'excède pas les limites justifiées par le but poursuivi ;

b) la reproduction reprographique d'un article publié ou d'une autre œuvre brève ou d'un court extrait d'un écrit, avec ou sans illustrations, pour l'enseignement présentiel dans des établissements d'enseignement dont les activités ne poursuivent pas de profit commercial direct ou indirect, dans les limites justifiées par le but poursuivi, pourvu que l'acte de reproduction soit un acte isolé qui, s'il est répété, le soit en des occasions distinctes et sans rapport entre elles. 2) Toute copie réalisée conformément aux dispositions du paragraphe 1) du présent article doit indiquer la source et le nom de l'auteur, dans la mesure du possible.