Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins, du 10 juin 1999 · bopa.mca.ad
LoiArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Citation Nonobstant les dispositions de l'article 5.1) a), la reproduction d'une courte partie d'une œuvre publiée, sous forme de citation, dans une autre œuvre, est permise sans l'autorisation de l'auteur ou de tout autre titulaire des droits d'auteur sur l'œuvre dont la citation est extraite, pour autant que cette reproduction soit conforme aux bons usages et que son étendue n'excède pas les limites justifiées par le but poursuivi. La citation doit être accompagnée de l'indication de sa source et du nom de l'auteur si son nom figure dans l'œuvre dont la citation est extraite.
Art. 8 de la Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins, du 10 juin 1999, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1999-06-10/drets-autor-drets-veins/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.