Article 6

Article 6.

Droits moraux 1) L'auteur d'une œuvre, indépendamment de ses droits patrimoniaux, et même s'il n'est pas ou n'est plus titulaire desdits droits, a le droit :

a) de revendiquer la paternité de son œuvre, en particulier le droit que son nom, chaque fois que cela est possible, soit indiqué sur les copies de son œuvre et à l'occasion de toute utilisation publique de celle-ci ;

b) de s'opposer à toute déformation, mutilation, toute autre modification ou toute autre atteinte à son œuvre, qui serait préjudiciable à son honneur ou à sa réputation. 2) Aucun des droits mentionnés au paragraphe 1) du présent article n'est transmissible du vivant de l'auteur, mais le droit d'exercer l'un quelconque de ces droits est transmissible à cause de mort. 3) L'auteur et, après son décès, la personne physique ou morale à qui revient le droit d'exercer ses droits moraux, conformément au paragraphe 2) du présent article, peut renoncer à l'un quelconque des droits mentionnés au paragraphe 1) du présent article, pour autant que cette renonciation soit faite par écrit et précise clairement le droit ou les droits auxquels il est renoncé ainsi que le cas ou les cas dans lesquels la renonciation s'applique.