Article 5

Article 5.

Droits patrimoniaux 1) Sous réserve des dispositions du paragraphe 2) du présent article et des articles 7 à 17, l'auteur ou tout autre titulaire des droits d'auteur sur une œuvre a le droit exclusif d'autoriser les actes suivants :

a) la reproduction de l'œuvre ;

b) la traduction de l'œuvre ;

c) l'adaptation, l'arrangement ou toute autre transformation de l'œuvre ;

d) la distribution au public de l'original ou d'une copie de l'œuvre par voie de vente, de loyer, de prêt ou par toute autre forme de transfert de la propriété ou de la possession ;

e) l'exposition publique de l'original ou d'une copie de l'œuvre ;

f) l'interprétation ou l'exécution publique de l'œuvre ;

g) la radiodiffusion de l'œuvre ;

h) la réémission ou la retransmission par câble de l'œuvre ;

i) toute autre communication publique de l'œuvre. 2) Les dispositions du paragraphe 1)

d) du présent article ne sont pas applicables aux programmes d'ordinateur lorsque le programme lui-même n'est pas l'objet essentiel de l'acte de distribution.