Article 45

Article 45.

Champ d'application relatif aux œuvres littéraires et artistiques Les dispositions de la présente Loi relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques s'appliquent dans les cas suivants :

a) œuvres d'auteurs ou d'autres titulaires originaires des droits d'auteur qui sont ressortissants d'Andorre ou qui sont constitués conformément aux lois d'Andorre ou qui ont leur résidence ou leur siège social en Andorre ;

b) œuvres dont la première publication a lieu en Andorre, indépendamment de la nationalité ou de la résidence de leurs auteurs, y compris les œuvres publiées pour la première fois dans un autre pays mais également publiées en Andorre dans un délai de trente jours ;

c) œuvres audiovisuelles dont le producteur a son siège social ou sa résidence en Andorre ; et

d) œuvres d'architecture érigées en Andorre et autres œuvres artistiques incorporées dans un bâtiment ou une autre structure situés en Andorre.