Article 16

Article 16.

Libre exposition Nonobstant les dispositions de l'article 5.1) e), l'exposition publique de l'original ou d'un exemplaire de l'œuvre est permise sans l'autorisation de l'auteur ou de tout autre titulaire des droits d'auteur :

a) à l'égard d'une présentation publique directe (exposition) d'une œuvre, si l'œuvre a été vendue ou si sa propriété a été transférée de toute autre manière à une personne physique ou morale dont l'auteur ou tout autre titulaire des droits d'auteur savait -ou avait des raisons suffisantes de savoir- qu'une telle présentation directe (exposition) fait partie de ses activités habituelles, ou si l'œuvre a été publiée et qu'un exemplaire publié en est exposé ;

b) dans tout autre cas où l'exposition publique ne porte pas atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre et ne cause pas, de toute autre manière, un préjudice considérable à l'intérêt légitime de l'auteur ou de tout autre titulaire des droits d'auteur.