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← Code de la route, du 10-06-1999

Code de la route, du 10-06-1999 · bopa.mca.ad

Loi

Article 211

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 13/02/2014: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

- Contravenció a l'obligació de circular amb equipaments especials quan aquest Codi ho requereixi.

Entre en vigueur le 13/02/2014 · ajout · Loi 2/2014, du 23 janvier, de modification du Code de la route, du 10-06-1999 (BOPA 2014-02-12) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia No es va facilitar el text vigent de l'article 211. Aquest guió s'ha d'afegir a la llista d'infraccions greus de l'article 211.2/1.
Comment le citer

Art. 211 du Code de la route, du 10-06-1999, dans sa rédaction en vigueur au 05/08/1999.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1999-06-10/codi-circulacio/art-211?data=1999-08-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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