Loi de modification partielle des règlements d'application n° 6 et n° 10 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 10-12-98 · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
L'article 2 du Règlement d'application nº 6 de la Caisse andorrane de sécurité sociale est rédigé comme suit : « Les avantages matériels mis à la disposition du salarié par son employeur sont évalués comme suit, pour être ajoutés à la rémunération en espèces. » Période Pension alimentaire Logement Total période Jour 296 PTA 245 PTA 837 PTA Semaine (par repas) 1.351 PTA 4.902 PTA Mois 5.662 PTA 20.890 PTA
Art. 1 de la Loi de modification partielle des règlements d'application n° 6 et n° 10 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 10-12-98, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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