Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale La.

présente Loi entrera en vigueur à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

En vigueur depuis le 04/11/1998 · texte original · Loi portant déclaration du Jour de la Constitution, du 8-10-1998 (BOPA 1998-11-04) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi portant déclaration du Jour de la Constitution, du 8-10-1998, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1998-10-08/declaracio-constitucio/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.