Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 3.

Les institutions de l'État célèbrent avec solennité et par des cérémonies publiques le Jour de la Constitution.

En vigueur depuis le 04/11/1998 · texte original · Loi portant déclaration du Jour de la Constitution, du 8-10-1998 (BOPA 1998-11-04) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 de la Loi portant déclaration du Jour de la Constitution, du 8-10-1998, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1998-10-08/declaracio-constitucio/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.