Loi de crédit budgétaire extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de la création du Service Tràmits, du 8-10-98 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Aquest crèdit extraordinari es finançarà mitjançant disminució de la tresoreria.

En vigueur depuis le 04/11/1998 · texte original · Loi de crédit budgétaire extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de la création du Service Tràmits, du… (BOPA 1998-11-04) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi de crédit budgétaire extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de la création du Service Tràmits, du 8-10-98, dans sa rédaction en vigueur au 04/11/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1998-10-08/credit-extraordinari-pressupostari-fer-front/art-2?data=1998-11-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.