Loi de crédit budgétaire extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de la création du Service Tràmits, du 8-10-98 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce crédit extraordinaire est financé par une diminution de la trésorerie.

En vigueur depuis le 04/11/1998 · texte original · Loi de crédit budgétaire extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de la création du Service Tràmits, du… (BOPA 1998-11-04) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi de crédit budgétaire extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de la création du Service Tràmits, du 8-10-98, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1998-10-08/credit-extraordinari-pressupostari-fer-front/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.