Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria Mentre

no es constitueixi la Comissió Jurídica Esportiva, el Ministeri competent en esports assumirà les funcions corresponents.

En vigueur depuis le 29/07/1998 jusqu'au 13/02/2019 · texte original · Loi sur le sport, du 30 juin 1998 (BOPA 1998-07-29) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 13/02/2019

Source : Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre (BOPA 2019-01-23)

Comment le citer

Disposition transitoire première de la Loi sur le sport, du 30 juin 1998, dans sa rédaction en vigueur au 29/07/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1998-06-30/esport/dt-1?data=1998-07-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.