Disposition additionnelle troisième

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Disposition additionnelle troisième abrogé depuis le 13/02/2019 (Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre).

En vigueur depuis le 13/02/2019 · abrogation · Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre (BOPA 2019-01-23) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»

Comment le citer

Disposition additionnelle troisième de la Loi sur le sport, du 30 juin 1998, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1998-06-30/esport/da-3

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