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← Loi sur le sport, du 30 juin 1998

Loi sur le sport, du 30 juin 1998 · bopa.mca.ad

Loi

Article 68

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 68

L'inventari d'infraestructures esportives ha de contenir entre d'altres dades, el nombre de les infraestructures existents amb la determinació de la modalitat o modalitats esportives que s'hi puguin desenvolupar; la seva localització, amb expressió de la seva titularitat pública o privada; el seu estat; els serveis que té; la seva capacitat i la seva adequació a les normes d'accessibilitat.

En vigueur depuis le 29/07/1998 jusqu'au 13/02/2019 · texte original · Loi sur le sport, du 30 juin 1998 (BOPA 1998-07-29) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 13/02/2019

Source : Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre (BOPA 2019-01-23)

Comment le citer

Art. 68 de la Loi sur le sport, du 30 juin 1998, dans sa rédaction en vigueur au 29/07/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1998-06-30/esport/art-68?data=1998-07-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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