Loi sur le sport, du 30 juin 1998 · bopa.mca.ad
Loi derogatArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 4 abrogé depuis le 13/02/2019 (Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre).
Art. 4 de la Loi sur le sport, du 30 juin 1998, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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