Article 17

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 17

L'organització interna de les entitats esportives previstes en aquesta secció ha de ser democràtica. L'Assemblea General n'és l'òrgan sobirà i està formada per associats i persones amb dret de vot.

En vigueur depuis le 29/07/1998 jusqu'au 13/02/2019 · texte original · Loi sur le sport, du 30 juin 1998 (BOPA 1998-07-29) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 13/02/2019

Source : Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre (BOPA 2019-01-23)

Comment le citer

Art. 17 de la Loi sur le sport, du 30 juin 1998, dans sa rédaction en vigueur au 29/07/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1998-06-30/esport/art-17?data=1998-07-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.