Annexe 6

Annexe 6.

Code Désignation Taux d'imposition 2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux ; autres que les huiles brutes ; préparations non dénommées ni comprises ailleurs contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base 4% Sauf : 2710.00.27 essence sans plomb d'un indice d'octane inférieur à 95 L 37,00 2710.00.29 Essence sans plomb d'un indice d'octane de 95 ou plus mais inférieur à 98 : 2710.00.29.1 d'un indice d'octane supérieur ou égal à 97, contenant un additif spécifique à base de potassium qui améliore les caractéristiques ARS, L 37 2710.00.29.2 d'un indice d'octane supérieur ou égal à 97, contenant tout additif reconnu de même qualité par les États de l'UE ou de l'EEE, L 37 2710.00.29.3 autre, L 37 2710.00.32 Essence sans plomb d'un indice d'octane de 98 ou plus : 2710.00.32.1 contenant un additif spécifique à base de potassium qui améliore les caractéristiques ARS, L 37 2710.00.32.2 contenant tout additif reconnu de même qualité par les États de l'UE ou de l'EEE, L 37 2710.00.32.3 Autre L 37 2710.00.34 essence super d'un indice d'octane inférieur à 98 L 37,00 2710.00.36 essence super d'un indice d'octane de 98 ou plus L 37,00 2710.00.37 Kérosène L 20,00 2710.00.66.1 Gazole locomotion L 10,00 2710.00.66.2 Gazole chauffage L 4,20