Loi de modification de la Loi sur l'impôt indirect sur les marchandises, du 4 juin 1998 · bopa.mca.ad
LoiAnnexe 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe 5.
Code Désignation Taux d'imposition 7113 Articles de bijouterie ou d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux : exclusiv. 7113.19.00 en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux 12% 9504 Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple) : exclusiv. 9504.30.10 Jeux à écran 12% 9504.30.30 Flippers 12% 9504.30.50 Autres 12% 9504.30.90 Parties 12%
Annexe 5 de la Loi de modification de la Loi sur l'impôt indirect sur les marchandises, du 4 juin 1998, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.