Annexe 4

Annexe 4.

Code Désignation Taux d'imposition 3301 Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites « concrètes » ou « absolues » ; résinoïdes ; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération ; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles ; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles 7% 3302 Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie : 7% 3303 Parfums et eaux de toilette 7% 3304 Produits de beauté ou de maquillage préparés, et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer ; préparations pour manucures ou pédicures : 7% 3305 Préparations capillaires : 7% 3306 Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers : 7% 3307 Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs ; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes 7% 4301 Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie), autres que les peaux brutes des nos 4101, 4102 ou 4103 : exclusiv. 4301.10.00 De visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes 7% 4301.70.00 De bébés phoques « à manteau blanc » ou « à dos bleu » 7% 7101 Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties, mais non enfilées, ni montées ni serties ; perles fines ou de culture, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport : 7% 7102 Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis : 7% 7103 Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées ni serties ; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport 7% 7104 Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties, mais non enfilées, ni montées ni serties ; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport : 7% 7105 Poudres de diamant et de pierres gemmes ou de pierres synthétiques 7% 7106 Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre : 7% Sauf : 7106.10.00 Poudres 7106.91.10 D'un titre de 999 pour mille ou plus 7106.91.90 D'un titre de moins de 999 pour mille 7107 Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées 7% 7108 Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre : à usages non monétaires 7% sauf 7108.11.00 Poudres 7109 Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées 7% 7110 Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre : 7% 7111 Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées 7% 7112 Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux : 7% 7113 Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux : 7% sauf 7113.19.00 en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux 7114 Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux : 7% 7115 Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux : 7% 7116 Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées : 7% 7117 Bijouterie de fantaisie : 7% 7118 Monnaies : 7% 8703 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course : 7% 8711 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars : 7% 8901 Paquebots, bateaux de croisière, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises 7% 8902 Bateaux de pêche ; navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche 7% 8903 Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport ; bateaux à rames et canoës : 7% 8904 Remorqueurs et bateaux-pousseurs 7% 8905 Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonction principale ; docks flottants ; plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles 7% 8906 Autres bateaux, y compris les navires de guerre et les bateaux de sauvetage autres qu'à rames : 7% 8907 Autres engins flottants (radeaux, réservoirs, caissons, bouées de signalisation et d'amarrage et balises, par exemple) : 7% 8908 Bateaux et autres engins flottants à dépecer 7% 9001 Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques ; câbles de fibres optiques autres que ceux du no 8544 ; matières polarisantes en feuilles ou en plaques ; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement 7% 9003 Montures de lunettes ou d'articles similaires, et leurs parties 7% 9004 Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires : 7% 9101 Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux 7% 9102 Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du no 9101 7% 9103 Réveils et pendulettes, à mouvement de montre : 7% 9104 Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules : 7% 9105 Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre 7% 9106 Appareils de contrôle du temps et compteurs de temps, à mouvement d'horlogerie ou à moteur synchrone (horloges de pointage, horodateurs, horocompteurs, par exemple) : 7% 9107 Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un mécanisme à temps donné, munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone 7% 9108 Mouvements de montres, complets et assemblés 7% 9109 Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés, autres que de montres 7% 9110 Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés ; mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés ; ébauches de mouvements d'horlogerie 7% 9111 Boîtes de montres des nos 9101 ou 9102 et leurs parties 7% 9112 Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties 7% 9113 Bracelets de montres et leurs parties : 7% 9301 Armes de guerre, autres que les revolvers, les pistolets et les armes blanches 7% 9302 Revolvers et pistolets, autres que ceux des nos 9303 ou 9304 : 7% 9303 Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d'abattage, canons lance-amarres, par exemple) 7% 9304 Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du no 9307. 7% 9305 Parties et accessoires des articles des nos 9301 à 9304 : 7% 9306 Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les plombs, les chevrotines et les bourres pour cartouches : 7% 9307 Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux 7% 9504 Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple) Exclusivement 9504.40.00 Cartes à jouer 7% 9601 Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d'animaux, corail, nacre et autres matières animales à tailler, travaillés, et ouvrages en ces matières (y compris les ouvrages obtenus par moulage) : 7% 9704 Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes « premier jour », entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés mais n'ayant pas cours ni destinés à avoir cours dans le pays de destination. 7% 9705 Collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique. 7% 9706 Objets d'art de plus de cent ans d'âge. 7%