Loi de modification de la Loi sur l'impôt indirect sur les marchandises, du 4 juin 1998 · bopa.mca.ad
LoiAnnexe 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
[TEXT_ANNEX_3]
En vigueur depuis le 01/01/2006
· ajout
· Loi 19/2004, du 3 novembre, sur l'impôt indirect sur les activités commerciales (BOPA 2004-12-01)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Codis del capítol 24 traslladats a l'inici de l'annex 3 (abans del 2501), amb el tipus normal del 4% en lloc de l'1%; la resta de text dels codis es conserva literal. [CONTROL: canvi parcial però el text coincideix només un 0% amb l'anterior]
Comment le citer
Annexe 3 de la Loi de modification de la Loi sur l'impôt indirect sur les marchandises, du 4 juin 1998, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1998-06-04/impost-mercaderies-indirecte/annex-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.