Loi de crédit budgétaire extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux d'adaptation à l'ESO du Collège Sant Ermengol, du 4-6-98 · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Ce crédit extraordinaire est financé comme suit : 10 millions à la charge des excédents de trésorerie du Collège Sant Ermengol et les 29 millions restants à la charge des excédents de trésorerie du Gouvernement de l'exercice 1997.
Art. 2 de la Loi de crédit budgétaire extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux d'adaptation à l'ESO du Collège Sant Ermengol, du 4-6-98, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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