Loi de crédit budgétaire extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux d'adaptation à l'ESO du Collège Sant Ermengol, du 4-6-98 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

er Un crédit extraordinaire d'un montant de 39.000.000 PTA est approuvé, destiné à faire face aux dépenses découlant des travaux d'adaptation à l'ESO du Collège Sant Ermengol.

En vigueur depuis le 08/07/1998 · texte original · Loi de crédit budgétaire extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux d'adaptation à l'ESO du… (BOPA 1998-07-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi de crédit budgétaire extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant des travaux d'adaptation à l'ESO du Collège Sant Ermengol, du 4-6-98, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1998-06-04/credit-extraordinari-pressupostari-fer-front/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.