Loi relative à la construction du tunnel d'Envalira par voie de concession administrative, du 4-6-98 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

r S'aprova una subvenció a l'empresa adjudicatària per a la construcció, l'explotació i el manteniment del túnel d'Envalira i els seus accessos mitjançant una concessió administrativa, per un import total de 6.213 milions de pessetes repartits en 10 anys.

En vigueur depuis le 08/07/1998 · texte original · Loi relative à la construction du tunnel d'Envalira par voie de concession administrative, du 4-6-98 (BOPA 1998-07-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi relative à la construction du tunnel d'Envalira par voie de concession administrative, du 4-6-98, dans sa rédaction en vigueur au 08/07/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1998-06-04/construccio-tunel-envalira-mitjancant-concessio/art-1?data=1998-07-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.