Loi relative à la construction du tunnel d'Envalira par voie de concession administrative, du 4-6-98 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Est approuvée une subvention en faveur de l'entreprise adjudicataire pour la construction, l'exploitation et l'entretien du tunnel d'Envalira et de ses accès au moyen d'une concession administrative, pour un montant total de 6.213 millions de pesetas répartis sur 10 ans.

En vigueur depuis le 08/07/1998 · texte original · Loi relative à la construction du tunnel d'Envalira par voie de concession administrative, du 4-6-98 (BOPA 1998-07-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi relative à la construction du tunnel d'Envalira par voie de concession administrative, du 4-6-98, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1998-06-04/construccio-tunel-envalira-mitjancant-concessio/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.