Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses d'installation d'une plateforme élévatrice dans les locaux de la bibliothèque publique du Gouvernement, du 14-5-98 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce crédit supplémentaire est financé par l'endettement.

En vigueur depuis le 10/06/1998 · texte original · Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses d'installation d'une plateforme élévatrice dans les locaux de… (BOPA 1998-06-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses d'installation d'une plateforme élévatrice dans les locaux de la bibliothèque publique du Gouvernement, du 14-5-98, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1998-05-14/suplement-credit-fer-front-despeses/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.