Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses d'installation d'une plateforme élévatrice dans les locaux de la bibliothèque publique du Gouvernement, du 14-5-98 · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
er Est approuvé un crédit supplémentaire d'un montant de 2.320.235 de pesetas, affecté à la ligne budgétaire 700/60390/1997-0038, pour le ministère de la Culture.
Art. 1 de la Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses d'installation d'une plateforme élévatrice dans les locaux de la bibliothèque publique du Gouvernement, du 14-5-98, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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