Loi de modification du tarif général des taxes à la consommation, du 11 mars 1998 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria A

l'entrada en vigor de la present Llei queden derogades totes aquelles disposicions legals que s'oposin al que aquí s'estableix.

En vigueur depuis le 03/04/1998 jusqu'au 25/03/1999 · texte original · Loi de modification du tarif général des taxes à la consommation, du 11 mars 1998 (BOPA 1998-04-03) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 25/03/1999

Source : Loi de modification du tarif général des taxes à la consommation, du 4 mars 1999 (BOPA 1999-03-25)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi de modification du tarif général des taxes à la consommation, du 11 mars 1998, dans sa rédaction en vigueur au 07/01/1999.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1998-03-11/tarifa-general-taxes-consum/dd-1?data=1999-01-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.