Loi de modification du tarif général des taxes à la consommation, du 11 mars 1998 · bopa.mca.ad

Loi derogat

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 25/03/1999 (Loi de modification du tarif général des taxes à la consommation, du 4 mars 1999).

En vigueur depuis le 25/03/1999 · abrogation · Loi de modification du tarif général des taxes à la consommation, du 4 mars 1999 (BOPA 1999-03-25) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi de modification du tarif général des taxes à la consommation, du 11 mars 1998, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1998-03-11/tarifa-general-taxes-consum/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.