Loi de modification du tarif général des taxes à la consommation, du 11 mars 1998 · bopa.mca.ad

Loi

Annexe 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 07/01/1999: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

01 03 92 90 altres 165/unitat

Entre en vigueur le 07/01/1999 · nouvelle rédaction · Loi de modification du tarif général des taxes à la consommation, du 10-12-98 (BOPA 1999-01-07) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Només canvia el tipus de gravamen de la partida. No s'ha facilitat el text vigent; la línia es reprodueix literalment de l'annex 1.

Comment le citer

Annexe 1 de la Loi de modification du tarif général des taxes à la consommation, du 11 mars 1998, dans sa rédaction en vigueur au 03/04/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1998-03-11/tarifa-general-taxes-consum/annex-1?data=1998-04-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.