Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses d'acquisition des terrains concernés par les travaux de déviation et de dédoublement de la route générale n° 2 dans la zone de la centrale de FEDA, du 18-12-97 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 28/01/1998 · texte original · Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses d'acquisition des terrains concernés par les travaux de… (BOPA 1998-01-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses d'acquisition des terrains concernés par les travaux de déviation et de dédoublement de la route générale n° 2 dans la zone de la centrale de FEDA, du 18-12-97, dans sa rédaction en vigueur au 28/01/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1997-12-18/suplement-credit-fer-front-despeses/df-1?data=1998-01-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.